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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 2 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100041 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100042 Accord sur le dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Construction France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100043 Accord sur l'égalité femmes-hommes pour la société ArcelorMittal Construction France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100044 Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100045 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100046 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100047 ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOUR ANNUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100048 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100049 Accord négociation annuelle 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10005 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/10/2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100050 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100051 Accord d' U.E.S relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES LYON - Société RIP TESSI et TDC TESSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100052 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100053 Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100054 ACCORD D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100055 Avenant à l'Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100056 Avenant à l'Accord sur les congés spéciaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100057 Avenant à l'Accord relatif aux compensations du temps de trajet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100058 Avenant à l'Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financières des astreintes des salariés de la Caisse Régionale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100059 Avenant à l'Accord sur les congés de maternité, d'allaitement, la prime d'adoption et le congé pour enfant malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10006 ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100060 NAO 2020 (rémunération, temps de travail, emploi et compétences, égalité professionnelle et qualité de vie au travail) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100061 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100062 accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100063 Avenant 1 - accord fixant les modalités de fonctionnement de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100064 ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100065 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100066 Avenant accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE du 01/10/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100067 accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100068 Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100069 NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10007 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/07/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100070 Temps et organisation du travail Personnel Non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100071 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100072 Procès-verbal d'accord annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100073 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100074 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100075 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100076 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 11 JANVIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100077 accord égalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100078 accord nao — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100079 Avenant n°6 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispostif de télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10008 ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100080 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100081 Accord de groupe portant sur la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100082 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100083 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100084 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100085 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100086 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)