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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 12 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100492 UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046083879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100493 Accord conclu à l'issue des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046255080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100494 AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046474496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100495 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046474905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100496 Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, au Compte Epargne Temps, au Télétravail, au droit à déconnexion et à la prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046504342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100497 Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046579388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100498 Accord primes DOM 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047122808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100499 Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047262003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1005 accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036373686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10050 un accord d'entreprise portant sur le régime frais de santé de l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100500 NAO 2020-Egalité Professionnelle, QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047508221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100501 Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048236917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100502 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048237057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100503 ACCORD JOURS CONGES ENFANTS MALADES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048237302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100504 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048277670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100505 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048387007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100506 Accord collectif d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail des agences GAROS Capteurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049086102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100507 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049316242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100508 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050086918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100509 Négociation annuelle obligatoire 2019 : signature d'un accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051343054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10051 Avenant à la convention collective établissement - régime prévoyance - non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100510 accord négocation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100511 PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100512 ACCORD SALARIAL PRIME / TAUX HORAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100513 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100514 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES « 5 X 8 » ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100515 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100516 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - SAS GOUGEON FOURNITURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100517 accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100518 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100519 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10052 UN AVENANT N°2 - ACCORD N°92 RELATIF A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100520 Aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100521 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100522 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100523 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100524 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100525 ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU C.S.E ET LA B.D.E.S AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE JLO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100526 Accord d'entreprise sur l'organisation de la journée de solidarité 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100527 ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS D'INFORMATION DE CONSULTATION DES MEMBRES DU CSE ET D'ENGAGEMENT DE NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100528 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100529 REGULARISATION DES JOURS NON TRAVAILLES HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10053 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100530 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100531 ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100532 CONTRAT EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100533 UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100534 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100535 ACCORD RELATIF AUX DEUX SITES DE TRAVAIL PARTAGES EN ILE-DE-FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100536 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)