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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 11 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100447 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100448 ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043412257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100449 Accord Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043509151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10045 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100450 Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100451 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100452 ACCORD TEMPS D'HABILLAGE DESHABILLAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100453 ACCORD COMITE DE GROUPE SABENA TECHNICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100454 Accords de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ISS logistique et production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100455 Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100456 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES ET LE PLAN D'ETALEMENT DES CONGES SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT ETABLISSEMENT D'AGDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100457 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Episkin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100458 accord relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100459 Accord sur les temps d'habillage et déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10046 un accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100460 Accord relatif à la constitution du statut collectif de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043853224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100461 Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100462 accord sur les établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100463 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100464 Accord de fonctionnement du CSE - Société des Eaux Minérales de Luchon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100465 Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100466 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100467 Un accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100468 procès verbal d'accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100469 ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10047 ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100470 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100471 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044113200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100472 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DITE "UES SOCIETE" RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AT AU DROIT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100473 ACCORD SALARIAL ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100474 Accord Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100475 Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044215376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100476 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 15 novembre 2017 de la société SAS LPCR Groupe relatif à l’emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044295312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100477 L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2009 et relatif à la Prime de Progrès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100478 l'accord salarial année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100479 L'accord sur les objectifs Egalite professionnelle Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10048 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100480 Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100481 L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100482 L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT DANS LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100483 l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100484 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045063574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100485 Accord sur l'oganisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100486 Accord collectif relatif à la durée du travail - contingent annuel des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045192355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100487 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045192600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100488 Accord local journée solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045539546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100489 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045833796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10049 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA TELECOM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100490 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045865396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100491 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046029999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)