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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 10 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100401 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires de la société GSF GRANDE ARCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100402 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100403 UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AU FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100404 UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100405 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100406 NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100407 ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COURIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100408 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100409 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10041 UN AVENANT N ° 3 A L'ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DU 06 SEPTEMBRE 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100410 ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100411 le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100412 AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UES DITEX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100413 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 31 JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100414 ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100415 Avenant de substitution au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100416 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100417 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100418 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100419 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10042 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100420 Avenant prorogation des négociation accord de subtitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100421 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100422 ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100423 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100424 accord égalité professionnelle entre les hommes/femmes et la qualité de vie au travail 2020 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100425 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100426 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100427 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100428 qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100429 Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10043 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100430 Avenant n°4 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100431 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'oraganisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100432 Accord fonctionnement CSEC et CSEE - Nouvelle organisation du dialogue social à l'ARI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100433 ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100434 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100435 accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100436 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO DU 31/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043205859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100437 Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100438 Négociation annuelle sur les salaire 2020 - Procès-Verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100439 Commission d'établissement du 27 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10044 LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100440 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Harsco Metals & Minerals France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100441 Avenant 2 à l'accord collectif Prévoyant / Complémentaire de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100442 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE AOC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100443 Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100444 Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100445 Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100446 Accord pour la promotion du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)