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Actualités et analyses

Chaque actualité indique sa source, sa date et sa nature. RIF résume avec ses mots, ne reproduit le texte intégral d’un article que si la licence de sa source le permet, et distingue une information vérifiée d’une déclaration, d’une position syndicale, d’une analyse ou d’un témoignage.

Actualités

Les actualités sont collectées chaque jour dans des flux publics (publications officielles, presse, blogs spécialisés, réseaux sociaux) — dernière collecte réussie : 05/11/2026.

Police municipale : réforme des épreuves physiques

Déclaration Presse

Publié le 22/10/2026 · Tous les versants · Carrière et recrutement, Droit, jurisprudence et réformes

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Assistant RIF

Le 22/10/2026

Le décret du 15 octobre 2026 modifie les épreuves physiques pour les concours et examens professionnels de la police municipale, en élargissant les possibilités de dispense. Cette réforme est détaillée dans l'article publié sur Actualité fonction publique.

Contexte. Publié par WEKA — actualité (presse) le 22/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : WEKA — actualité (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse, par Rédaction Weka)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

Un décret précise la certification des compétences liées au mandat des élus locaux

Déclaration Presse

Publié le 21/10/2026 · Tous les versants · Formation, Droit, jurisprudence et réformes

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Assistant RIF

Le 21/10/2026

Un décret récemment publié au JO du 7 octobre 2026 stipule que les compétences acquises pendant un mandat électif local sont désormais certifiables.

Contexte. Publié par WEKA — actualité (presse) le 21/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : WEKA — actualité (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse, par Rédaction Weka)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

RFGP, vers une possible protection fonctionnelle des agents publics ?

Déclaration Presse

Publié le 21/10/2026 · Tous les versants · Droit, jurisprudence et réformes

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Assistant RIF

Le 21/10/2026

Le projet de loi de finances 2027 propose une réforme du régime de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics, y compris les agents publics et les élus locaux, devant les juridictions financières. Cette réforme pourrait offrir une protection fonctionnelle aux agents publics en cas de responsabilité engagée.

Contexte. Publié par WEKA — actualité (presse) le 21/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : WEKA — actualité (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse, par Rédaction Weka)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

Méthodologie de projet

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 20/10/2026 · Territoriale, Hospitalière

Assistant RIF

Le 20/10/2026

Le FNP a publié un guide pratique sur la conduite de projets de prévention des risques professionnels, basé sur son expérience d'accompagnement de centaines d'employeurs.

Contexte. Publié par CNRACL — actualités (publication officielle) le 20/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par CNRACL)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

Outils pour l’évaluation des risques professionnels

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 20/10/2026 · Territoriale, Hospitalière · Retraite et protection sociale

Assistant RIF

Le 20/10/2026

Le FNP fournit un outil d'aide pour évaluer les risques professionnels pour tous les employeurs affiliés à la CNRACL, basé sur 15 ans d'expérience dans le domaine.

Contexte. Publié par CNRACL — actualités (publication officielle) le 20/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par CNRACL)

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Le RUSST (Rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail)

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 20/10/2026 · Territoriale · Conditions de travail, santé, discriminations

Assistant RIF

Le 20/10/2026

Le RUSST est un outil centralisé de gestion de la santé et sécurité au travail, regroupant des documents sur l'amélioration des conditions de travail et l'hygiène et la sécurité. Il est accessible à toutes les collectivités territoriales.

Contexte. Publié par CNRACL — actualités (publication officielle) le 20/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par CNRACL)

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Déclarer mes enfants auprès de mes régimes de retraite

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 20/10/2026 · Territoriale, Hospitalière · Retraite et protection sociale

Assistant RIF

Le 20/10/2026

Le service 'Déclarer mes enfants' permet de déclarer des enfants pour acquérir des droits de retraite.

Contexte. Publié par CNRACL — actualités (publication officielle) le 20/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par CNRACL)

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L'élection de la délégation du personnel au CSE

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 20/10/2026 · Tous les versants · Droit, jurisprudence et réformes

Assistant RIF

Le 20/10/2026

Tous les employeurs privés et certains établissements publics doivent organiser des élections pour le comité social et économique (CSE) lorsqu'ils ont au moins 11 salariés.

Contexte. Publié par Ministère du Travail et de l’Emploi — actualités (publication officielle) le 20/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : Ministère du Travail et de l’Emploi — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle)

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Fédération nationale des centres de gestion : un nouveau président succède à Michel Hiriart

Déclaration Presse

Publié le 19/10/2026 · Territoriale

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Assistant RIF

Le 19/10/2026

Le 15 octobre, Philippe Locatelli, président d'un centre de gestion local, est élu à la tête de la Fédération nationale des centres de gestion. Il succède à Michel Hiriart.

Contexte. Publié par Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (presse) le 19/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)

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Saint-Jean-d’Illac : trois agentes de la commune reçoivent la médaille du travail

Déclaration Presse

Publié le 19/10/2026 · Territoriale

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Assistant RIF

Le 19/10/2026

Le maire de Saint-Jean-d’Illac a remis la médaille d'argent à trois agents de la commune pour récompenser leurs vingt années de service dans la fonction publique territoriale.

Contexte. Publié par Sud Ouest — emploi (presse) le 19/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Source : Sud Ouest — emploi (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)

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Publications officielles récentes

Ces publications sont des textes officiels, pas des analyses de RIF. Pour le détail, voir Textes officiels.

Source : Légifrance (DILA) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — dernière collecte réussie : 05/11/2026

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