Retraite des élus locaux : modalités de majoration de durée d'assurance à compter du 1er janvier 2027
Information vérifiée Publication officielle
Publié le 03/11/2026 · Par CNRACL
Résumé
La loi de décembre 2025 sur le statut des élus locaux a instauré une augmentation de la durée d'assurance pour les élus ayant exercé certaines fonctions locales. Un arrêté de octobre 2026 précise les modalités pratiques de cette augmentation, complémentaire du décret de la même date.
Contexte. Publié par CNRACL — actualités (publication officielle) le 03/11/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.
Assistant RIF
Le 03/11/2026
Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.
Sources et sujets liés
Versants concernés : Territoriale, Hospitalière.
Thèmes : Retraite et protection sociale, Droit, jurisprudence et réformes.
Organisme à l’origine de la publication : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Source : CNRACL — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par CNRACL)
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