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Projet de loi Sécurité civile : le "congé exceptionnel" ne convainc pas le Conseil commun de la fonction publique

Déclaration Presse

Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.

Publié le 05/11/2026

Résumé

Le Conseil commun de la fonction publique a rejeté le projet de loi sur la sécurité civile, qui inclut un congé exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les organisations syndicales insistent sur le besoin de recruter massivement des sapeurs-pompiers professionnels.

Contexte. Publié par Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (presse) le 05/11/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Assistant RIF

Le 05/11/2026

Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.

Sources et sujets liés

Versant concerné : Territoriale.

Thèmes : Carrière et recrutement, Dialogue social, mobilisations et accords, Droit, jurisprudence et réformes.

Organisme à l’origine de la publication : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Source : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)

Lire la publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

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