Prévoyance – Publication de deux décrets d’application
Information vérifiée Publication officielle
Publié le 13/11/2026 · Par ichanel
Résumé
Deux décrets ont été publiés pour l'application de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dans le domaine de la prévoyance.
Contexte. Publié par Centre de gestion de la Gironde — actualités (publication officielle) le 13/11/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.
Assistant RIF
Le 13/11/2026
Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.
Sources et sujets liés
Versant concerné : Territoriale.
Thème : Retraite et protection sociale.
Organisme à l’origine de la publication : Centre de gestion de la Gironde — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Source : Centre de gestion de la Gironde — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par ichanel)
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