Aller au contenu

Prévoyance – Publication de deux décrets d’application

Information vérifiée Publication officielle

Publié le 13/11/2026 · Par ichanel

Résumé

Deux décrets ont été publiés pour l'application de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dans le domaine de la prévoyance.

Contexte. Publié par Centre de gestion de la Gironde — actualités (publication officielle) le 13/11/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.

Assistant RIF

Le 13/11/2026

Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.

Sources et sujets liés

Versant concerné : Territoriale.

Thème : Retraite et protection sociale.

Organisme à l’origine de la publication : Centre de gestion de la Gironde — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Source : Centre de gestion de la Gironde — actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet) (publication officielle, par ichanel)

Lire la publication d’origine (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Statut : publié · Validation automatique : la source et le lien vers la page source sont indiqués.

← Toutes les actualités

Une actualité vous concerne et vous demandez son retrait ? Écrivez-nous : la demande est enregistrée, examinée, et le contenu est retiré rapidement si elle est fondée.