Le gouvernement présente sa réforme de "l'intégrité publique"
Déclaration Presse
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Publié le 12/11/2026
Résumé
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Sources et sujets liés
Versant concerné : Territoriale.
Thème : Droit, jurisprudence et réformes.
Organisme à l’origine de la publication : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Source : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)
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