CSFPT : plus de scrutin obligatoire en cas de liste unique
Déclaration Presse
Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.
Publié le 16/11/2026
Résumé
Le décret du 15 novembre supprime l'obligation de tenir un scrutin lorsque seule une liste de candidats est proposée pour les élections des collèges des représentants des collectivités territoriales de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de...
Contexte. Publié par Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (presse) le 16/11/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.
Assistant RIF
Le 16/11/2026
Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.
Sources et sujets liés
Versant concerné : Territoriale.
Thème : Droit, jurisprudence et réformes.
Organisme à l’origine de la publication : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Source : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)
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