Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont parus
Déclaration Presse
Une déclaration rapportée par la source : elle n’établit pas à elle seule un fait.
Publié le 26/10/2026
Résumé
La réforme améliorant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est en voie d'application. Les décrets relatifs à cette loi de décembre 2025 ont été publiés le 24 octobre. Les collectivités peuvent désormais préparer leur mise en œuvre, qui doit être terminée au plus tard le 1er janvier 2029.
Contexte. Publié par Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (presse) le 26/10/2026. Le résumé est rédigé par RIF d’après cette publication ; seul l’article d’origine fait foi.
Assistant RIF
Le 26/10/2026
Le texte complet est à lire chez la source : RIF n’en reproduit que le résumé, rédigé avec ses mots.
Sources et sujets liés
Versant concerné : Territoriale.
Thèmes : Retraite et protection sociale, Droit, jurisprudence et réformes.
Organisme à l’origine de la publication : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Source : Localtis (Banque des Territoires) — fonction publique (s’ouvre dans un nouvel onglet) (presse)
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